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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage]
Décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1991
Page:	8796

Avis du Conseil d'Etat

20395

Entrée en vigueur / Effet

20/08/1991 (AGCF 04/09/1991)

Période de vigueur

du 20/08/1991 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20283

NOUVEL INTITULE[Décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage]Décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning