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Intitulé

Dekret vom 4. Dezember 2008 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2010
Page:5746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009