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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1998
Page:10303
Avis du Conseil d'Etat 27103
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/04/1998 au ...