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Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 28   AGW 27/05/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 28   AGW 27/05/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 28   AGW 27/05/2009