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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2010 concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2010
Edition:	2
Page:	45170

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010

Remarques 1) Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris en exécution de l'art. 10, 1°, de la loi du 31/03/2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

2) Abrogé expressément par AR 20/07/2012 non enregistré dans la base de données