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Arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la défense nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/07/2006
Article / Artikel 9   AR 22/06/2006