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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2019 établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2019
Page:115936
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au 14/11/2021