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Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 11   AR 05/05/1986
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 1   L 21/05/1985