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Intitulé

Circulaire n° 556 du 16 décembre 2005 - Dispenses de service accordées en 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Numéro: 556
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2005
Page:54622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2006