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Arrêté royal du 14 décembre 1973 fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/06/1991
Article / Artikel 53		BijzDVO	26/06/1991