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Arrêté ministériel du 1er juin 1992 - Etablissements pénitentiaires - Fermeture de Saint-André et modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	12/07/1971