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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1989 concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]
Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1989
Page:	15862

Avis du Conseil d'Etat

18479

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Dérogation générale : AMAF 02/08/1996 (2)
Algemene verlenging : AMAF 02/08/1996 (2)