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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 mars 2002 à l’exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs]
Arrêté royal du 19 mars 2002 portant exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:1
Page:13496
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 33028
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2001 (AR 19/12/2001)