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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/2018 AMRW

Arrêté ministériel du 31 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

12/09/2018 70527 63855
31/08/2018 AccC

Accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

05/04/2019 33967 --
30/08/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de perception

03/09/2018 68127 --
30/08/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation

21/09/2018 73244 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64015
30/08/2018 MBVO

Ministerieel besluit van 30 augustus 2018 tot vaststelling van de formule, vermeld in artikel 9/13, eerste lid van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2018 tot uitvoering van het klimaatplan met betrekking tot de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden

05/10/2018 75874 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64066
30/08/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

15/10/2018 78086 63749
30/08/2018 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 8. Dezember 1993 über die Ferien- und Urlaubsregelung im Unterrichtswesen

19/10/2018 79672 63203
30/08/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales

19/10/2018 79674 63041
30/08/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

30/10/2018 82544 63792
30/08/2018 ERDG

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschrachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 2009 zur Festlegung der Ausbildungsbedingungen für mittelständische Lehrlinge und Ausbildungsbetriebe

16/11/2018 88103 63817
30/08/2018 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 über die Prüfungen und die Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

30/11/2018 93215 63818
29/08/2018 AvisRBC

Communiqué du 29 août 2018 du Service public régional de Bruxelles - Dépenses électorales maximales - Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

04/09/2018 68513 --
29/08/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle

05/09/2018 68764 U - D
29/08/2018 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

18/09/2018 72391 63797
29/08/2018 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

20/09/2018 73069 --
29/08/2018 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

25/09/2018 73554 63853
29/08/2018 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires

01/10/2018 74741 --
28/08/2018 MBVO

Ministerieel besluit van 28 augustus 2018 houdende het verbod van het gebruik van sommige lijstnamen voor de lokale en provinciale verkiezingen van 14 oktober 2018

03/09/2018 68206 --
28/08/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

13/09/2018 70717 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64071 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64071
26/08/2018 AR

Arrêté royal du 26 août 2018 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée

13/09/2018 70716 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64070 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64070
23/08/2018 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

04/09/2018 68445 63793
23/08/2018 AMRW

Arrêté ministériel du 23 août 2018 déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

04/09/2018 68461 63795
23/08/2018 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 2018 modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

21/09/2018 73234 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63779 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63779
23/08/2018 MBVO

Ministerieel besluit van 23 augustus 2018 houdende de vaststelling van de wijze waarop de leden van de hoofdbureaus en de magistraten de uitbetaling van de vergoedingen aanvragen, en van de formulieren waarmee ze de uitbetaling van de vergoedingen aanvragen

01/10/2018 74713 --
23/08/2018 AccC

Accord de coopération du 23 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000

24/12/2018 102194 --