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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70527
Avis du Conseil d'Etat 63855
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/09/2017 ("dès l'année scolaire 2017-2018")
Art. 2, 1°: 01/09/2019 ("l'année scolaire 2019-2020")
Art. 2, 2°: 22/09/2018 (10e jour après publication)
Art. 3 et 4: 01/09/2017 ("dès l'année scolaire 2017-2018")
Art. 5 à 7: 22/09/2018 (10e jour après publication)

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...