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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2018
Edition:	2
Page:	79674

13/10/2020 (Avis rectificatif)
Avis rectificatif (annexe 1ère: remplacement du tableau 3.1.1)

Avis du Conseil d'Etat

63041

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 4: s'applique aux nouvelles installations de combustion moyennes à partir du 20 décembre 2018 et aux installations de combustion moyennes existantes, selon les cas de figure et les échéances prévues dans l’annexe 1 (art. 20, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 20, alinéa 2 et 21

Période de vigueur

du 29/10/2018 au ...