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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 über die Prüfungen und die Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2018
Page:	93215

Avis du Conseil d'Etat

63818

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...