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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   27/05/1910 L Loi du 27 mai 1910 approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République de Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle audit Traité signée le 30 août 1909 26/09/1910 5757 25/05/1910 L Loi du 25 mai 1910 qui approuve les conventions et la déclaration annexées à l'Acte final de la deuxième Conférence de la Paix et signées le 18 octobre 1907 par la Belgique et les puissances représentées à la dite conférence 06/11/1910 6620 23/05/1910 L Loi du 23 mai 1910 approuvant la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Berlin le 13 novembre 1908 22/08/1910 4965 18/05/1910 L Loi du 18 mai 1910 approuvant la convention conclue à Bruxelles, le 10 avril 1910, entre la Belgique et la Roumanie, pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques 15/06/1910 3577 15/05/1910 L Loi du 15 mai 1910 qui approuve la convention consulaire conclue le 26 août 1909, entre la Belgique et le Danemark 27/07/1910 4465

© 2004-2017 Conseil d'Etat

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