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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2007
Page:48739
Avis du Conseil d'Etat 43284
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/09/2007 au 19/06/2015