Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/06/1911 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1911 qui modifie le règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures, annexées à l'Université de Gand 30/06/1911 3732 -- 16/06/1911 AR Arrêté royal du 16 juin 1911 ministère des sciences et des arts - Fonctionnaires supérieurs - Uniforme 10/07/1911 3945 -- 13/06/1911 L Loi du 13 juin 1911 complétant l'article 88, 7°, du Code rural 19/07/1911 4121 -- 13/06/1911 L Loi du 13 juin 1911 approuvant: 1° la déclaration échangée le 23 decembre 1908 entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, concernant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango; 2° l'arrangement signé à la même date entre les deux gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci par le gouvernement belge 09/05/1912 3046 - - 04/06/1911 L Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie 02/09/1911 5173 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat