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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2018
Page:82544
Avis du Conseil d'Etat 63792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 09/11/2018 au ...