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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64015

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3 et 4: 01/01/2020
Art. 5: 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/10/2018 au ...