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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2018
Edition:2
Page:73069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45555