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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2010
Edition:2
Page:62290
Avis du Conseil d'Etat 48183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/10/2010 au ...