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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
25/01/1878 L

Loi du 25 janvier 1878 qui approuve l'article additionnel du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago le 5 juin 1875, pour la garantie réciproque des marques de fabrique

 31/01/1878 353