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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2010
Edition:2
Page:60549
Avis du Conseil d'Etat 48607
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/10/2010 au ...