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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2019 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2019
Page:	48780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 23/05/2019 au 04/07/2019