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Intitulé

Décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1990
Page:2971
Avis du Conseil d'Etat 19346
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 5 : 01/01/1990