help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72593
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1862
Chrono documents from february 1862
Chrono documents from march 1862
Chrono documents from april 1862
Chrono documents from may 1862
Chrono documents from june 1862
Chrono documents from july 1862
Chrono documents from august 1862
Chrono documents from september 1862
Chrono documents from october 1862
Chrono documents from november 1862
Chrono documents from december 1862
Chrono documents from january 1863
Chrono documents from february 1863
Chrono documents from march 1863
Chrono documents from april 1863
Chrono documents from may 1863
Chrono documents from june 1863
Chrono documents from july 1863
Chrono documents from august 1863
Chrono documents from september 1863
Chrono documents from october 1863
Chrono documents from november 1863
Chrono documents from december 1863
Document refLex Chrono n° 140575
refLex Chrono Document nr. 140575
Document refLex Chrono n° 117011
refLex Chrono Document nr. 117011
Document refLex Chrono n° 142391
refLex Chrono Document nr. 142391
Document refLex Chrono n° 51915
refLex Chrono Document nr. 51915
Document refLex Chrono n° 3206
refLex Chrono Document nr. 3206
Document refLex Chrono n° 119240
refLex Chrono Document nr. 119240
Document refLex Chrono n° 22250
refLex Chrono Document nr. 22250
Document refLex Chrono n° 86254
refLex Chrono Document nr. 86254
Document refLex Chrono n° 130411
refLex Chrono Document nr. 130411
Document refLex Chrono n° 68238
refLex Chrono Document nr. 68238
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat