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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2010
Page:59555
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 47930
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2010
Art. 4: 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...