help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
4 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/07/1878 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1878 - Musée royal d'histoire naturelle - Règlement organique

 27/07/1878 2397 --
25/07/1878 L

Convention du 25 juillet 1878 prorogeant, jusqu'en 1892, le traité de commerce et de navigation, conclu le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne

 11/12/1887 3801 --
16/07/1878 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1878 portant réglement organique pour l'exécution et la publication de la carte géologique de la Belgique à l'échelle du 20.000

      
04/07/1878 L

Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1 mars 1878, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri

 07/07/1878 2117 --