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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1987 fixant les cas dans lesquels l'octroi des allocations familiales est suspendu lorsque l'enfant effectue son service militaire ou son service civil


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1987
Page:10777
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/04/1987 au ...