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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2010 relatif au registre informatisé dans les abattoirs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48601

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/2010 au ...