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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2003
Page:	22849

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

35084

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2003
Fin de vigueur: dispositions transitoires: art.46 et 48 de l'arrêté du 14/11/2007

Période de vigueur

du 01/06/2003 au ...

Remarques Voir avis : MB 29/07/2003 p. 39663