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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2003
Edition:2
Page:26053
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/08/2013