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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction (des services du Collège de la Commission communautaire française) du 28 février 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1996
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1996
Page:20968
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.