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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 houdende samenstelling van de Geografische Informatie Raad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1996
Page:8393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 12/09/2000