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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et fonctionnement du Fonds de Participation


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1996
Page:6312
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication