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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1977 portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs ff surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1977
Page:14952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977