Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1967 modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et fixant le taux d'une retenue à effectuer sur les pécules de vacances accordées à l'intervention de l'Office de compensation pour congés payés des marins