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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 otobre 1977 déterminant la hiérarchie et les grades du niveau 1 au sein de la Régie des Télégraphes et Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --