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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1978
Page:998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication