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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1903 L

Loi du 30 octobre 1903 instituant un système d'unités électriques

 17/12/1903 6121 --
10/10/1903 AMAF

Arrêté ministériel du 10 octobre 1903 - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand - Modifications au règlement organique

 22/10/1903 5300 --
01/10/1903 AR

Arrêté royal du 1 octobre 1903 concernant l'application à l'industrie du tissage, de la loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers

 10/10/1903 5093 --