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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   29/12/1902 AR Arrêté royal du 29 décembre 1902 - Règlement général des conférences d'instituteurs et d'institutrices 21/01/1903 324 29/12/1902 L Loi du 29 decembre 1902 qui approuve la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse 01/01/1903 1 16/12/1902 AR Arrêté royal du 16 décembre 1902 - Régime des aliénés 09/01/1903 124 08/12/1902 AR Arrêté royal du 8 décembre 1902 - Réglementation des clos d'équarrissage - Modifications 14/12/1902 5929

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