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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1977 concernant l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais de séjour, allouée aux membres de l'inspection de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977