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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1977 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1977
Page:13705
Avis du Conseil d'Etat --