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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1977
Page:13537
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/09/1977

Période de vigueur du 16/09/1977 au ...