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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1977
Page:14119
Avis du Conseil d'Etat U - D