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Intitulé

Loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université catholique de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1969
Page:8870
  • 31/10/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10598