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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/06/1905 L Loi du 25 juin 1905 approuvant la Convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, concernant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville, d'une part, et entre Villers-la-Bonne-Eau et Harlange, d'autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoires 10/07/1905 3457 -- 25/06/1905 L Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin 10/07/1905 3474 -- 21/06/1905 L Loi du 21 juin 1905 approuvant l'arrangement international signé à Paris, le 18 mai 1904, concernant la Traite des Blanches 07/07/1905 3413 -- 19/06/1905 L Loi du 19 juin 1905 approuvant la déclaration conclue le 7-12 avril 1888 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'article 36 de la convention de limites du 7 août 1843 28/07/1905 3878 -- 19/06/1905 L Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, le 19 octobre et 1er novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce 28/08/1905 4377 -- 16/06/1905 L Loi du 16 juin 1905 approuvant le Traité additionnel au Traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu, le 22 juin 1904, entre la Belgique et l'Allemagne 28/07/1905 3829 --

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